Conditions d’utilisation

VTC Copilote · mise à jour le 21 novembre 2026

Ces conditions s’appliquent à l’application VTC Copilote, éditée par Brahim Mazari (contact : zhaynacosmetics@gmail.com). Elles complètent le contrat de licence standard d’Apple pour les applications (EULA), que vous acceptez en téléchargeant l’application sur l’App Store. En utilisant l’application, vous acceptez ces conditions.

1. Ce que fait l’application

VTC Copilote est une aide à la décision. Elle lit une offre de course affichée sur votre iPhone et affiche un verdict (vert, orange, rouge) calculé à partir du prix, des durées, des zones et de vos préférences. Elle n’accepte ni ne refuse jamais une course à votre place.

2. Qui peut l’utiliser

L’application s’adresse aux chauffeurs VTC majeurs. Vous êtes responsable de détenir les autorisations nécessaires à votre activité (carte professionnelle, assurance, inscription au registre) et de respecter la réglementation du transport de personnes.

3. Aide à la décision, sans garantie de gain

VTC Copilote est une aide à la décision, sans garantie de gain. Le verdict est une estimation. Il peut se tromper : lecture d’écran imparfaite, trafic, temps d’attente ou demande différents de ce qui était prévu, position imprécise. VTC Copilote ne garantit aucun revenu ni aucun résultat. Vous restez seul décisionnaire de chaque course et seul responsable de vos choix, y compris de leurs effets sur votre taux d’acceptation ou votre compte auprès des plateformes.

4. Sécurité routière

N’utilisez pas l’application d’une façon qui détourne votre attention de la route. Respectez le Code de la route : ne manipulez pas votre téléphone en conduisant. Le verdict est aussi donné par un son et une voix pour que vous n’ayez pas à regarder l’écran.

5. Plateformes de VTC

VTC Copilote n’est ni affiliée, ni approuvée, ni soutenue par Uber, Bolt, Heetch, FreeNow ou toute autre plateforme de VTC ; ces noms appartiennent à leurs propriétaires. Vous restez tenu de respecter les conditions des plateformes que vous utilisez ; il vous appartient de vérifier qu’elles permettent l’usage d’un outil d’aide comme celui‑ci.

6. Ce dont l’application a besoin

Vous pouvez retirer chacune de ces autorisations dans les Réglages de l’iPhone ; certaines fonctions ne marcheront alors plus.

7. Abonnement et essai gratuit

8. Droit de rétractation et remboursements

L’achat est conclu avec Apple. Les remboursements, et le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les achats faits dans l’Union européenne, s’exercent auprès d’Apple selon ses conditions, sur reportaproblem.apple.com. La semaine d’essai gratuit vous permet aussi de tester l’application sans payer.

9. Panne de plus de 2 jours

Nous faisons de notre mieux pour que l’application fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir : une mise à jour d’iOS ou d’une plateforme de VTC peut empêcher la lecture des offres pendant un temps.

Si l’application ne fonctionne plus pendant plus de 2 jours d’affilée alors que votre abonnement est payé, l’abonnement est suspendu pour la durée de la panne : nous demandons à Apple de repousser votre prochaine date de renouvellement d’autant de jours que la panne a duré, jusqu’à 90 jours. Vous ne payez donc pas les jours sans service. Apple vous prévient par e‑mail de la nouvelle date.

Si la panne devait durer plus de 90 jours, ou si le service s’arrêtait définitivement, l’application serait retirée de la vente et votre abonnement ne serait plus renouvelé.

10. Statistiques anonymes, duels et classement

11. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour une perte de revenu, une course acceptée ou refusée, une sanction d’une plateforme, ou une décision prise à partir d’un verdict. Rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

12. Vos données

Elles sont décrites dans la politique de confidentialité. Aucune image de l’écran n’est jamais gardée. Votre position, si vous l’autorisez, reste sur votre iPhone.

13. Propriété intellectuelle et usage interdit

L’application, son calcul, ses textes et ses visuels appartiennent à l’éditeur. Vous recevez un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de votre abonnement. Il est interdit de copier, décompiler ou revendre l’application, de contourner l’abonnement, ou de l’utiliser pour collecter des données sur d’autres personnes.

14. Évolutions et arrêt

L’application peut évoluer (nouvelles fonctions, calcul modifié) pour s’améliorer ou suivre les changements d’iOS et des plateformes. Vous pouvez arrêter à tout moment : résiliez l’abonnement auprès d’Apple et effacez vos données (« Supprimer mes données » ou suppression de l’application).

15. Changements des conditions

Ces conditions peuvent évoluer ; la date en haut de page indique la dernière version. Tout changement important est signalé dans l’application.

16. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. En cas de problème, contactez‑nous d’abord : zhaynacosmetics@gmail.com. Si vous agissez comme consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et saisir le tribunal de votre domicile.

17. Mentions légales

Confidentialité · Conditions d’utilisation